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PLAINTES 

Voici la politique de réception des plaintes, adoptée par la municipalité lors de la séance ordinaire du conseil ayant eu lieu le mardi 14 mai 2019. Cette politique entre en vigueur le 25 mai 2019 et concerne essentiellement les plaintes à l'égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d'intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique. 

Processus de traitement d'une plainte

Voici un outil qui présente les 7 différents points qui seront analysés lors de la réception de la plainte par la municipalité. 

Aide-mémoire
 

Voici le formulaire nécessaire pour déposer une plainte : Formulaire de plainte


Le site de l'Autorité des marchés publics, présente les critères pour effectuer le dépôt de la plainte, il vous est également possible d'accéder à la même version du formulaire de plainte sur ce site : 
 https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

 




 

 

 

 

 

 

 

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