Règlements 

Règlements 2020

       
 Règlement no 480 - Code de déontologie et d'éthique des employés municipaux 


 Règlement no 479 - Politique de Gestion des ressources humaines 


 Règlement no 478 - sur la gestion contractuelle


 Règlement no 477 - amendant le règlement no.447


Règlement no 476 - déterminant le régime de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2020 ainsi que les modalités de paiement relatives à celui-ci.     

Règlements 2019


Règlement no 475 - tarification Narcis-Filion 


Règlement no 474 - tarification Grande Décharge des Terres Noires - Branche 3 


Règlement no 473 - décrétant le traitement des élus


Règlement no 472 - amendant les règlement d'urbanisme


Règlement no 471 - amendant le règlement no.467


Règlement no 470 - Règles de suivi et contrôle budgétaires.


Règlement no 469 - occupation domaine public.


Règlement no 468 - modifiant diverses dispositions du règlement d'urbanisme.


Règlement no 467 - adoptant une politique de recouvrement des comptes à recevoir.


Règlement no 466 déterminant le régime de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2019 ainsi que les modalités de paiement relatives à celui-ci.

• Règl. 466 - Annexes 1 à 9 de l'annexe I

Règlements 2018



Règlement no 465 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grande Décharge Mailloux

• Règl. 465 - Annexe I 

Règlement no 464 abrogeant le règlement 369

Règlement no 463 amendant le règlement 447 établissant un régime de tarification


Règlement no 462 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grande Décharge des Terres Noires


Règlement no 461 décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches hygiéniques réutilisables


Règlement no 460 décrétant l'adoption d'un règlement sur les infrastructures


Règlement no 459 modifiant le règlement no.447 établissant une tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages


Règlement no 458 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Charbonneau et Branches 2 et 3.

• Règl 458 - Annexe I (faisant partie intégrante du règlement)
  
  

Règlement no 457 amendant le règlement no. 447 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages.


Règlement no 456 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)


Règlement no 455 - Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme


Règlement no 454 - Règlement sur les dérogations mineures
 

Règlement no 452 - Règlement de zonage  À jour (amendé par règl.472)

• plan de zonage
  
  Grilles de zonage
   
• grilles 100 (MAJ par règl.468 et 472)
• grilles 200 (MAJ par règl.468 et 472)
  
   

Règlement no 452 - Règlement de zonage  (original adopté 2018)


Règlement no 451 - Règlement de lotissement

Règlement no 449 établissant le régime de compensation pour l'utilisation du réseau d'aqueduc et d'égout
 

• Annexe II (faisant partie intégrante du règlement)

 Règlement no 448 modifiant le règlement de zonage numéro 141 relativement aux normes régissant l'abattage d'arbres dans la zone C2-212.


 Règlement no 447 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou tout autres avantages.

 Règlement no 446 établissant la répartition pour les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grand Ruisseau Branches 5A.

 Règlement no 445 établissant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la municipalité.

 Règlement no 444 établissant le régime de taxation pour l'année 2018
 

Règlements 2017

Règlement no 443 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Deslauriers branches 5 & 6

Règlement no. 442 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Brosseau Branches 6


Règlement no. 441 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Charbonneau et Branches 2 & 3

Règlement no. 440 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grandes Décharges des terres noires, Branches 1 & 2

Règlement no. 439 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Savage

Règlement no. 438 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Savage

Règlement no. 437 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grégoire Branche 1

Règlement no. 436 établissant les dispositions permettant le déplacement de parcelles en culture en milieu agricole

Règlement no. 435 décrétant des travaux d'infrastructures nécessitant un emprunt temporaire

Règlement no 434 modifiant le règlement de zonage