Règlements
Règlements 2021
Règlement no 494 - Tarification Ruisseau Nord
Règlement no 493 - Tarification Branche 7 Grande Décharge des Terres Noires
Règlement no 492 - Tarification Branche 5 Grande Décharge des Terres Noires
Règlement no 491 - Règlement de taxation 2021
Règlement no 490 - Règlement d'emprunt
Règlements 2020
Règlement no 489 - Usage conditionnel
Règlement no 488 - Amendant le règlement 479
Règlement no 487 - Modifiant diverses dispositions du plan d'urbanisme
Règlement no 486 - Dispositions concernant la garde, le contrôle, et les soins des chiens dans les limites de la municipalité Formulaire d'enregistrement Procuration licence de chien Règlement no 485 - Modifications aux règles portant sur la circulation sur le réseau local relativemnt à l'implantation d'un sens unique en direction nord sur le tronçon entre la route 219 et le route Édouard VII
Règlement no 484 - Modifications aux règles portant sur la circulation sur le réseau local relativement à différentes mesures de gestion de la circulation dans le secteur du golf et de la 1ère avenue Règlement no 483 - Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage
Règlement no 482 - ***ABROGÉ*** Règlement concernant l'autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d'infractions
Règlement no 480 - Code de déontologie et d'éthique des employés municipaux Règlement no 479 - Politique de Gestion des ressources humaines Règlement no 478 - sur la gestion contractuelle Règlement no 477 - amendant le règlement no.447 Règlement no 476 - déterminant le régime de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2020 ainsi que les modalités de paiement relatives à celui-ci.
Règlements 2019 Règlement no 475 - tarification Narcis-Filion Règlement no 474 - tarification Grande Décharge des Terres Noires - Branche 3 Règlement no 473 - décrétant le traitement des élus Règlement no 472 - amendant les règlement d'urbanisme Règlement no 471 - amendant le règlement no.467 Règlement no 470 - Règles de suivi et contrôle budgétaires. Règlement no 469 - occupation domaine public. Règlement no 468 - modifiant diverses dispositions du règlement d'urbanisme. Règlement no 467 - adoptant une politique de recouvrement des comptes à recevoir. Règlement no 466 déterminant le régime de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2019 ainsi que les modalités de paiement relatives à celui-ci.
Règlements 2018 Règlement no 465 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grande Décharge Mailloux
Règlement no 464 abrogeant le règlement 369
Règlement no 463 amendant le règlement 447 établissant un régime de tarification Règlement no 462 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grande Décharge des Terres Noires Règlement no 461 décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couches hygiéniques réutilisables Règlement no 460 décrétant l'adoption d'un règlement sur les infrastructures Règlement no 459 modifiant le règlement no.447 établissant une tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages Règlement no 458 établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Charbonneau et Branches 2 et 3.
Règlement no 457 amendant le règlement no. 447 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages. Règlement no 456 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) Règlement no 455 - Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme Règlement no 454 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement no 449 établissant le régime de compensation pour l'utilisation du réseau d'aqueduc et d'égout
Règlement no 448 modifiant le règlement de zonage numéro 141 relativement aux normes régissant l'abattage d'arbres dans la zone C2-212. Règlement no 447 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou tout autres avantages.
Règlement no 446 établissant la répartition pour les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grand Ruisseau Branches 5A.
Règlement no 445 établissant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la municipalité.
Règlement no 444 établissant le régime de taxation pour l'année 2018
Règlements 2017
Règlement no 443 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Deslauriers branches 5 & 6
Règlement no. 442 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Brosseau Branches 6 Règlement no. 441 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Charbonneau et Branches 2 & 3
Règlement no. 440 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grandes Décharges des terres noires, Branches 1 & 2
Règlement no. 439 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Savage
Règlement no. 438 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Savage
Règlement no. 437 établissant la répartition révisée des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Grégoire Branche 1
Règlement no. 436 établissant les dispositions permettant le déplacement de parcelles en culture en milieu agricole
Règlement no. 435 décrétant des travaux d'infrastructures nécessitant un emprunt temporaire
Règlement no 434 modifiant le règlement de zonage
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