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Urbanisme et aménagement du territoire

Le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire joue un rôle prépondérant dans les réalisations au sein de la municipalité de même que dans la planification des travaux.

Les principaux dossiers qui relèvent directement des services techniques sont :

  • Les permis de travaux de construction, de rénovation et de démolition;
  • Les permis commerciaux et l’affichage;
  • Le comité consultatif d’urbanisme (CCU);
  • La cartographie;
  • La protection de l'environnement;
  • L'inspection du territoire.

Nous vous conseillons de prévoir à l'avance vos travaux et de prendre rendez-vous avec notre inspecteur municipal avant de vous déplacer étant donné que ce dernier est régulièrement en déplacement pour des inspections.


Permis et certificats obligatoires

Il est obligatoire de vous procurer un permis auprès de la municipalité pour tous les travaux de :

· Construction;
·
Démolition;

·
Rénovation et agrandissement;

·
Installation septique;

·
Installation d’une affiche, d’un panneau ou d’une enseigne;

·
Installation d’une piscine;

·
Coupe ou abattage d’arbres.

Vous pouvez compléter le formulaire de demande de permis ci-dessous et prendre rendez-vous avec monsieur Alexandre Poirier, inspecteur municipal, afin de compléter votre dossier.

 Formulaire de demande de permis

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Permis de construction d'une habitation

Avant de débuter la construction, au moment de planifier votre projet, il est important de vérifier auprès de la municipalité si celui-ci est conforme à la réglementation municipale.

Afin d’obtenir le droit d’ériger une habitation, la propriété doit être constituée en un lot distinct et conforme aux normes du Règlement de lotissement ou protégé par un droit acquis.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’obtenir l’approbation requise avant de débuter tout travaux de construction sur une propriété.

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Quoi faire en cas d'erreur sur le plan de cadastre?

Pour toute erreur sur le plan de cadatre, consultez la brochure complète ci-dessous qui vous guidera vers une demande de modification de données cadastrales.

 Brochure du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

La municipalité peut vous épauler dans ces démarches, surtout si plusieurs personnes dans le même secteur ont la même problématique. Vous pouvez contacter la municipalité pour que celle-ci puisse coordonner le dépôt d'une demande commune auprès du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. 

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Monsieur  Alexandre Poirier
Inspecteur en bâtiment et en environnement
apoirier@st-cypriendenapierville.ca

Tél. : 450 245-3658
Téléc. : 450 245-7824 

 

 

 

 

 

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