Avis publics
Avis publics 2022 Avis public - Adoption du règlement no.520 portant sur la répartition de la tarification pour les travaux d'entretien de cours d'eau Deslauriers et de sa branche 1 Avis public - Adoption du règlement no.519 portant sur un emprunt n'excédant pas 678,660.70$ et une dépense de 1,615,450.70$ visant à payer une quote-part dans le cadre du projet de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées des municipalités de St-Cyprien et de Napierville Avis public - Dérogation mineure DM2022-004 Avis public - Adoption du règlement no.513 portant sur la démolition d'immeubles Avis public - Registre des personnes habiles à voter pour le projet de règlement no. 518 portant sur un règlement d'emprunt n'excédant pas 39,903$ visant à payer une facture pour la vidange des boues dans le cadre de l’entente intermunicipale sur le traitement des eaux usées avec la municipalité de Napierville Avis public - Consultation publique règlement no.517 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Avis public - Registre des personnes habiles à voter pour le 2e projet de règlement no.512 portant sur l'amendement du règlement de zonage no.452 de façon à modifier les normes de construction des bâtiments accessoires de type garage sur le territoire de la municipalité ainsi que sur des précision sur l'aménagement de certains autres bâtiments accessoires Avis public - Adoption du règlement 516 portant sur l'abrogation du règlement 485 portant sur la circulation sur le réseau local relativement à l'implantation d'un sens unique en direction nord sur le tronçon entre la route 219 et la route Édouard VII Avis public - Adoption du règlement no.514 portant sur la modification de dispositions provenant de différents règlements Avis public - Demande de dérogation mineure DM2022-003 Avis public - Demande de dérogation mineure DM2022-002 Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 515 portant sur la modification du règlement no.452 de façon à retirer certains usages lourds de la zone C-204 Avis public - Adoption projet de règlement no.514 portant sur la modification de dispositions provenant de différents règlements Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 513 portant sur la démolition d'immeuble
Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 512 portant sur l'amendement du règlement de zonage no.452 de façon à modifier les normes de construction des bâtiments accessoires de type garage sur le territoire de la municipalité ainsi que sur des précision sur l'aménagement de certains autres bâtiments accessoires Avis public - Adoption du règlement no.510 sur les ententes relatives aux travaux municipaux Avis public - Personnes habiles à voter Règlement no. 511 sur les logements intergénérationnels Avis public - Consultation écrite Règlement no. 511 sur les logements intergénérationnels Avis public - Consultation écrite Règlement no. 510 sur les ententes relatives aux travaux municipaux Avis public - Adoption du règlement 509 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Avis public - Adoption du règlement 508 portant sur la constitution d'un fonds réservé au financement d'une élection Avis public - Dérogation mineure DM2022-001 Avis public - Projet de règlement 509 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Avis public - Adoption règlement no. 506 portant sur un amendement du règlement de zonage no.452 de façon à préciser les marges applicables dans le couloir de la Montée Douglass
Avis public - Adoption règlement no. 505 règlement portant sur un amendement du règlement de zonage no.452 de façon à autoriser les quais de déchargement dans la zone A-106
Avis public - Adoption règlement no. 507 régime de taxation 2022 Avis publics 2021
Avis publics - Dérogation mineure 2021-003 Avis publics - Dérogation mineure 2021-002 Avis publics - Consultation écrite règlement no.506 Avis publics - Consultation écrite règlement no.505 Avis publics - Adoption règlement no.503 Avis publics - Adoption règlement no.502 modifiant règlement no.451 Avis publics - Scrutin référendaire 2e projet de règlement no.503 zone C-204 Avis publics - Scrutin référendaire 2e projet de règlement no.503 zone C-202 Avis publics - Adoption projet de règlement no.503 Consultation écrite Avis publics - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal Avis publics - Adoption projet de règlement no.502 Consultation écrite Avis publics - Adoption règlement no.501 modifiant le règlement no.478 portant sur la gestion contractuelle Avis publics - Adoption règlement no.500 instaurant des normes de signalisation routières pour le secteur de la rue Joseph-Marceau Avis publics - Adoption règlement no.498 décrétant les modalités de publication des avis publics Avis publics - Adoption règlement no.497 Avis publics - Adoption règlement no 496 portant sur l'utilisation de l'eau potable Avis publics - Personnes habiles à voter règlement no.499
Avis publics - Dérogation mineure DM-2021-001 Avis publics - Adoption Règlement no.495
Avis publics - Adoption Règlement no.489
Avis publics - Adoption Règlement no.481
Avis publics - Consultation écrite règlement no.499
Avis publics - Adotion règlement no.487
Avis publics - Consultation écrite Dérogation mineure DM2021-001
Avis publics - Adotion règlement no.483
Avis publics - Adotion règlement no.494
Avis publics - Adotion règlement no.493
Avis publics - Adotion règlement no.492
Avis publics - Adotion règlement no.491
Avis publics - Adotion règlement no.490
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