Avis publics
Avis publics 2022 Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 515 portant sur la modification du règlement no.44552 de façon à retirer certains usages lourds de la zone C-204 Avis public - Adoption projet de règlement no.514 portant sur la modification de dispositions provenant de différents règlements Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 513 portant sur la démolition d'immeuble
Avis public - Consultation publique projet de règlement no. 512 portant sur l'amendement du règlement de zonage no.452 Avis public - Adoption du règlement no.510 sur les ententes relatives aux travaux municipaux Avis public - Personnes habiles à voter Règlement no. 511 sur les logements intergénérationnels Avis public - Consultation écrite Règlement no. 511 sur les logements intergénérationnels Avis public - Consultation écrite Règlement no. 510 sur les ententes relatives aux travaux municipaux Avis public - Adoption du règlement 509 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Avis public - Adoption du règlement 508 portant sur la constitution d'un fonds réservé au financement d'une élection Avis public - Dérogation mineure DM2022-001 Avis public - Projet de règlement 509 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Avis public - Adoption règlement no. 506 portant sur un amendement du règlement de zonage no.452 de façon à préciser les marges applicables dans le couloir de la Montée Douglass
Avis public - Adoption règlement no. 505 règlement portant sur un amendement du règlement de zonage no.452 de façon à autoriser les quais de déchargement dans la zone A-106
Avis public - Adoption règlement no. 507 régime de taxation 2022 Avis publics 2021
Avis publics - Dérogation mineure 2021-003 Avis publics - Dérogation mineure 2021-002 Avis publics - Consultation écrite règlement no.506 Avis publics - Consultation écrite règlement no.505 Avis publics - Adoption règlement no.503 Avis publics - Adoption règlement no.502 modifiant règlement no.451 Avis publics - Scrutin référendaire 2e projet de règlement no.503 zone C-204 Avis publics - Scrutin référendaire 2e projet de règlement no.503 zone C-202 Avis publics - Adoption projet de règlement no.503 Consultation écrite Avis publics - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal Avis publics - Adoption projet de règlement no.502 Consultation écrite Avis publics - Adoption règlement no.501 modifiant le règlement no.478 portant sur la gestion contractuelle Avis publics - Adoption règlement no.500 instaurant des normes de signalisation routières pour le secteur de la rue Joseph-Marceau Avis publics - Adoption règlement no.498 décrétant les modalités de publication des avis publics Avis publics - Adoption règlement no.497 Avis publics - Adoption règlement no 496 portant sur l'utilisation de l'eau potable Avis publics - Personnes habiles à voter règlement no.499
Avis publics - Dérogation mineure DM-2021-001 Avis publics - Adoption Règlement no.495
Avis publics - Adoption Règlement no.489
Avis publics - Adoption Règlement no.481
Avis publics - Consultation écrite règlement no.499
Avis publics - Adotion règlement no.487
Avis publics - Consultation écrite Dérogation mineure DM2021-001
Avis publics - Adotion règlement no.483
Avis publics - Adotion règlement no.494
Avis publics - Adotion règlement no.493
Avis publics - Adotion règlement no.492
Avis publics - Adotion règlement no.491
Avis publics - Adotion règlement no.490
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