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Vie municipale
Avis publics
La municipalité publie des avis publics afin d'informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web ainsi que sur la page Facebook de la Municipalité, tel que stipulé dans le Règlement no. 498 décrétant les modalités de publication des avis publics.
Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.
2024
18 septembre 2024
12 septembre 2024
5 août 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 566 - Règlement décrétant une dépense de 504 000$ et un emprunt de 504 000$ pour des travaux de recherche en eau souterraine et de réhabilitation des puits no. 1 et no. 2
- Entrée en vigueur - Règlement no. 562 - Règlement modifiant le territoire assujetti au Règlement no. 517 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Assemblée publique de consultation le 11 septembre 2024 - Projet de règlement URB-205-16-2024
15 juillet 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 563 modifiant le Règlement no. 498 décrétant les modalités de publication des avis publics
- Entrée en vigueur - Règlement no. 568 révisant le Règlement no. 167 constituant un comité consultatif d'urbanisme
- Entrée en vigueur - Règlement no. 569 modifiant le Règlement no. 559 sur la politique d'utilisation du skatepark en matière des normes de sécurité supplémentaires
- Demande de participation à un référendum - 2e projet de règlement no. 567 modifiant le Règlement de zonage no. 452 et autorisant les projets intégrés résidentiels et commerciaux
- Assemblée publique de consultation le 13 août 2024 - Projet de règlement no. 570 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
20 juin 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 560 - Règlement constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'aqueduc
- Entrée en vigueur - Règlement no. 561 - Règlement constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'égout
- Entrée en vigueur - Règlement no. 564 - Règlement constituant une réserve financière pour la vidange des étangs et la disposition des boues
12 juin 2024
- Approbation des personnes habiles à voter - Règlement no. 560 constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'aqueduc
- Approbation des personnes habiles à voter - Règlement no. 561 constituant une réserve financière pour l'entretien des équipements et infrastructures d'égout
- Approbation des personnes habiles à voter - Règlement no. 564 constituant une réserve financière pour la vidange des étangs et la disposition des boues
- Approbation des personnes habiles à voter - Règlement no. 566 décrétant une dépense de 504 000$ et un emprunt de 504 000$ pour des travaux de recherche en eau souterraine et de réhabilitation des puits no. 1 et no. 2
- Assemblée publique de consultation le 9 juillet 2024 - Règlement no. 565 - Règlement de concordance avec le Règlement URB-205-15-2023 de la M.R.C. des Jardins-de-Napierville
- Assemblée publique de consultation le 9 juillet 2024 - Règlement no. 567 modifiant le Règlement de zonage no. 452 et autorisant les projets intégrés résidentiels et commerciaux
- Demande de participation à un référendum - 2e projet de règlement no. 557 modifiant le Règlement de zonage no. 452 concernant les habitations pour travailleurs agricoles
16 mai 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 558 - Règlement décrétant l'augmentation du fonds de roulement
- Entrée en vigueur - Règlement no. 559 - Règlement sur la politique d'utilisation du skatepark
- Assemblée publique de consultation le 11 juin 2024 - 1er projet de règlement no. 557 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no. 452 concernant les habitations pour travailleurs agricoles
- Assemblée publique de consultation le 11 juin 2024 - Projet de règlement no. 562 - Règlement modifiant le territoire assujetti au Règlement no. 517 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
1 mai 2024
12 avril 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 555 - Règlement modifiant le Règlement no.496 portant sur l'utilisation de l'eau potable
- Demande de participation à un référendum - 2e projet de règlement no. 556 modifiant le Règlement de zonage no. 452 visant l'ajout de nouveaux usages commerciaux dans la zone C-203
3 avril 2024
- Entrée en vigueur - Règlement no. 551 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no. 452 et encadrant les travaux de remblai, déblai et rehaussement en zone agricole
- Entrée en vigueur - Règlement numéro URB-205-15-2023 de la M.R.C. des Jardins-de-Napierville et adoption du document sur la nature des modifications (DNM) le concernant
18 mars 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 554 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Entrée en vigueur du Règlement no. 553 - Règlement sur le déneigement des propriétés privées
- Assemblée publique de consultation le 9 avril 2024 - Projet de règlement no. 556 - Règlement modifiant le Règlement de zonage no. 452 visant l'ajout de nouveaux usages commerciaux dans la zone C-203
16 février 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 552 - Règlement concernant la gestion des déchets dans la Municipalité
- Entrée en vigueur du Règlement no. 550 - Règlement modifiant le Règlement no. 455 sur les permis et certificats et encadrant les travaux de remblai, déblai et rehaussement en zone agricole
- Assemblée publique de consultation le 12 mars 2024 - Projet de règlement no. 548 - règlement de concordance no. 3 modifiant les grilles des spécifications du Règlement de zonage no. 452 et le Règlement no. 456 sur les plans d'aménagement d'ensemble
24 janvier 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 545 - Règlement de concordance no. 1 modifiant le Règlement de zonage no. 452 de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville.
- Entrée en vigueur du Règlement no. 546 - Règlement de concordance no. 2 modifiant le Règlement no. 450 - Plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Cyprien-de- Napierville
10 janvier 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 547 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité et d'autres avantages pour l'année 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 549 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2024
- Assemblée publique de consultation le 13 février 2024 - Projet de règlement no. 551 - modifiant le Règlement de zonage no. 452 et encadrant les travaux de remblai, déblai et rehaussement en zone agricole
2023
14 décembre 2023
4 décembre 2023
17 novembre 2023
- Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
- Entrée en vigueur du Règlement no. 544 modifiant le Règlement no. 353 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
- Assemblée publique de consultation le 12 décembre 2023 - Règlement no. 545 - Règlement de concordance no. 1 modifiant le Règlement de zonage no. 452 de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
- Assemblée publique de consultation le 12 décembre 2023 - Règlement no. 546 - Règlement de concordance no. 2 modifiant le Règlement no. 450 - Plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
16 octobre 2023
25 septembre 2023
22 septembre 2023
20 septembre 2023
8 août 2023
24 juillet 2023
13 juillet 2023
29 juin 2023
17 mai 2023
17 avril 2023
12 avril 2023
7 avril 2023
8 mars 2023
22 février 2023
20 février 2023
- Adoption du règlement no.528 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Simioni
- Adoption du règlement no.529 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Trahan
- Adoption du règlement no.530 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Paradis
15 février 2023
6 février 2023
2022
22 décembre 2022
21 décembre 2022
6 décembre 2022
5 décembre 2022
28 novembre 2022
- Consultation publique projet de règlement 523 portant sur des précisions à la gestion des frais de parc
- Consultation publique projet de règlement 524 portant sur des précisions aux dispositions encadrant de l'aménagement des bâtiments accessoires
- Consultation publique projet de règlement 525 portant sur des modifications au règlement no513 portant sur la démolition d'immeubles
14 novembre 2022
- Adoption règlement no 521 portant sur l'attribution et l'affichage des numéros d'immeubles
- Adoption règlement no.522 portant sur le fauchage des terrains et autres nuisances
- Adoption règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicable par la Sûreté du Québec
9 novembre 2022
21 octobre 2022
17 octobre 2022
11 août 2022
- Adoption règlement 519 portant sur un emprunt n'excédant pas 678,660.70$ et une dépense de 1,615,450.70$ visant à payer une quote-part dans le cadre du projet de mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées de St-Cyprien et de Napierville
- Adoption règlement 520 portant sur la répartition de la tarification pour les travaux d'entretien de cours d'eau Deslauriers et de sa branche 1
20 juillet 2022
22 juin 2022
21 juin 2022
- Adoption du règlement 516 portant sur l'abrogation du règlement 485 portant sur la circulation sur le réseau local relativement à l'implantation d'un sens unique en direction nord sur le tronçon entre la route 219 et la route Édouard VII
- Adoption du règlement no.514 portant sur la modification de dispositions provenant de différents règlements
14 mars 2022
