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Services municipaux
Accès à l'information

La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1) en vertu de ses articles 1 et 3, al. 1.

Si vous désirez obtenir des documents qui ne se trouvent pas sur notre site internet, vous devez présenter une demande d'accès aux documents. 

Cette demande doit comporter les éléments suivants:

  • nom complet
  • adresse postale
  • document(s) précis ciblé(s) par la demande

Pour effectuer une demande d'accès à des documents, vous pouvez utiliser le modèle suivant : Demande d'accès aux documents

Processus de traitement des demandes

Une fois votre demande reçue, nous vous ferons parvenir un avis confirmant la date de réception et le délai de traitement pour y répondre. Normalement, les demandes sont traitées à l'intérieur d'un délai de 20 jours ouvrables. Les communications en lien avec votre demande vous seront acheminées à l'adresse postale inscrite sur cette dernière.  

Si des conditions font en sorte que le traitement de votre demande ne puisse pas s'effectuer dans le délai normalement prescrit et requiert une période pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables supplémentaires, vous en serez également avisé par écrit. 

L'accès aux documents est gratuit, toutefois la municipalité se réserve le droit de facturer les frais de retranscription applicables et qui se retrouvent dans la grille tarifaire du Règlement no.533 établissant la tarification d'un bien, d'un service, d'une activité ou d'autres avantages pour l'année 2023.

Règlements municipaux

Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

 

Madame Nancy Corriveau, directrice générale & greffière-trésorière

Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
121, rang Cyr
Saint-Cyprien-de-Napierville (Québec) J0J 1L0
Tél: 450 245-3658
Téléc: 450 987-0165


 

Politique sur les règles de gouvernance des renseignements personnels


Dans la foulée de nouveaux critères de conformité législative en matière des renseignements personnels et de leur protection, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a adopté, le 12 septembre 2023, la Politique sur les règles de gouvernance des renseignements personnels.

Celle-ci a pour but de permettre au personnel de la municipalité de connaître et de comprendre les exigences législatives en matière de protection des renseignements personnels qu'ils ont à manipuler dans le cadre de leurs fonctions.

La politique vise notamment et essentiellement à assurer la protection des renseignements personnels détenus par la municipalité. Son adoption et mise en vigueur attestent de l'engagement de la municipalité de se conformer au principe de responsabilité incombant à un organisme public assujetti à la Loi en vertu de l'article 52.2 de la Loi sur l'accès.

Politique sur les règles de gouvernance des renseignements personnels

 

Politique de confidentialité


La Politique de confidentialité est un document complémentaire à la Politique sur les règles de gouvernance des renseignements personnels, adoptée par le conseil municipal en septembre 2023.

Elle vise essentiellement à régir les situations où la municipalité procède à la collecte d'un renseignement personnel par un moyen technologique et énonce les principes directeurs destinés à assurer et à protéger la confidentilaité de celui-ci. Ce document a également pour but d'assurer la confiance du public en la Municipalité, de faire preuve de transparence concernant le traitement des renseignements personnels recueillis par elle et de faire part des mesures de protection prises à leur égard par la Municipalité. La politique encadre d'ailleurs l'accès aux renseignements personnels recueillis et conservés par la Municipalité lorsque requis. 

Politique de confidentialité