Changements importants - Calendrier de collectes
Services municipaux
Accès à l'information
La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Chapitre A-2.1
Si vous désirez obtenir des documents qui ne se trouvent pas sur notre site internet, vous devez présenter une demande d'accès aux documents.
Cette demande doit comporter les éléments suivants:
- nom complet
- adresse postale
- document(s) précis ciblé(s) par la demande
Pour effectuer une demande d'accès à des documents, vous pouvez utiliser le modèle suivant : Demande d'accès aux documents
Processus de traitement des demandes
Une fois votre demande reçue, nous vous ferons parvenir un avis confirmant la date de réception et le délai de traitement pour y répondre. Normalement, les demandes sont traitées à l'intérieur d'un délai de 20 jours ouvrables. Les communications en lien avec votre demande vous seront acheminées à l'adresse postale inscrite sur cette dernière.
Si des conditions font en sorte que le traitement de votre demande ne puisse pas s'effectuer dans le délai normalement prescrit et requiert une période pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables supplémentaires, vous en serez également avisé par écrit.
L'accès aux documents est gratuit, toutefois la municipalité se réserve le droit de facturer les frais de retranscription applicables et qui se retrouvent dans la grille tarifaire du règlement no. 514 modifiant diverses dispositions de différents règlements.
Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Monsieur James Langlois-Lacroix
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
121, rang Cyr
Saint-Cyprien-de-Napierville (Québec) J0J 1L0
Tél: 450 245-3658
Téléc: 450 987-0165
