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Services municipaux
Urbanisme et aménagement du territoire
Le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire joue un rôle prépondérant dans les réalisations au sein de la municipalité de même que dans la planification des travaux.
Les principaux dossiers qui relèvent directement des services techniques sont :
- Les permis de travaux de construction, de rénovation et de démolition;
- Les permis commerciaux et l'affichage;
- Le comité consultatif d'urbanisme (CCU);
- La cartographie;
- La protection de l'environnement;
- L'inspection du territoire.
Nous vous conseillons de prévoir à l'avance vos travaux et de prendre rendez-vous avec notre responsable de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire municipal avant de vous déplacer étant donné que ce dernier est régulièrement en déplacement pour des inspections.
Coordonnées
Karine Richard, Responsable de l'émission des permis et des travaux publics
Tél. : 450 245-3658
Téléc. : 450 987-0165
Permis et certificats obligatoires
Il est obligatoire de vous procurer un permis auprès de la municipalité pour tous les travaux de:
- Construction d'un bâtiment principal résidentiel;
- Construction d'un bâtiment accessoire résidentiel (cabanon, remise, garages, autres);
- Construction en zone agricole;
- Démolition;
- Rénovation et agrandissement;
- Installation septique;
- Installation d'une affiche, d'un panneau ou d'une enseigne;
- Installation d'une piscine;
- Coupe ou abattage d'arbres.
Vous pouvez compléter le formulaire de demande de permis ci-dessous.
- Demande de permis de construction résidentiel
- Demande de permis de construction agricole
- Demande de permis de construction commerciale
- Demande de permis pour un bâtiment accessoire résidentiel
- Demande de permis de piscine creusée ou hors terre
- Demande de permis de rénovation résidentielle
- Demande de permis de rénovation résidentielle - portes et fenêtres
- Demande de permis de rénovation résidentielle - remplacement de toiture
- Demande de permis d'arrosage pour nouvelle pelouse, haie ou aménagement paysager (sans frais)
- Demande de permis d'une installation septique (sans frais)
- Demande de certificat d'autorisation d'usage d'un bâtiment
- Demande de certificat d'autorisation d'abattage d'arbres (sans frais)
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l'émission des permis.
Permis de construction d'une habitation
Avant de débuter la construction, au moment de planifier votre projet, il est important de vérifier auprès de la municipalité si celui-ci est conforme à la réglementation municipale.
Afin d'obtenir le droit d'ériger une habitation, la propriété doit être constituée en un lot distinct et conforme aux normes du Règlement de lotissement ou protégée par un droit acquis.
Nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'obtenir l'approbation requise avant de débuter tout travaux de construction sur une propriété.
Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade!
Pour limiter l'accès des jeunes enfants, des règles s'appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Il faut faire une demande de permis de construction de piscine ou d'une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.
Le gouvernement du Québec a créé un pamphlet explicatif sur toutes les règles à suivre pour mettre à jour les mesures de sécurité et prévenir tout risque de noyade.
Document synthèse résumant les normes à l'intention des citoyens (434 Kb)
Le site du gouvernement vous informe sur ces règles et vous donne des formulaires d'évaluation à remplir pour vous assurer de la conformité de vos installations.
