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Comités

La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville offre à ses résidants l’occasion de jouer un rôle actif et positif dans leur communauté en leur réservant des sièges au sein des comités consultatifs où ils ont le mandat de donner leur avis et de formuler des recommandations sur des sujets clés pour le conseil afin que ce dernier en tienne compte dans le processus décisionnel.

Comités 2017

Sécurité publique

Jean-Marie Mercier & Michel Monette

Service administratif, greffe & ressources humaines

Jean Cheney

Politique & réglementation municipale

Jean Cheney

Service d'urbanisme & environnement

Carole Forget & Michel Monette

Travaux publics

Maurice Boissy

Loisirs, culture & famille

Carole Forget & Michel Monette

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Carole Forget & Michel Monette

Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme, les pouvoirs habilitants du CCU se trouvent à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ce comité est responsable d'effectuer les tâches suivantes:

  • Étude et recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction;
  • Évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme;
  • Approbation des demandes de dérogation mineure;
  • Approbation des travaux impliquant la conformité à un plan d'aménagement d'ensemble (PAE);
  • Approbation des travaux impliquant la conformité à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • Approbation d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
  • Attribution des statuts de monuments historiques ou de sites du patrimoine.


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