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Politique de gestion contractuelle

Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d'offres et afin de mieux combattre certaines pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre lorsqu'elles concluent des contrats avec des tiers.

Or, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal, la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a adopté, le 13 décembre 2010, une Politique de gestion contractuelle ayant pour but d'assujettir à certaines règles de conduite le processus d'octroi de contrats de la municipalité.

 Pour connaître les détails de la politique de gestion contractuelle de la municipalité, cliquez ici

Rapport des contrats de plus de 25 000 $

Conformément aux nouvelles dispositions législatives relatives à l'éthique municipale et à la gestion contractuelle, il vous est maintenant possible de consulter mensuellement la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la municipalité au cours du mois.

Les données seront mises à jour mensuellement, à la suite de la séance publique qui a normalement lieu le 2e lundi du mois.

Vous pouvez accéder à la liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville en cliquant sur l'hyperlien précédent menant sur le SE@O.

Vous pouvez également accéder au site du système électronique d'appels d'offres (SEAO) www.seao.ca où vous retrouverez les détails des appels d'offres de la municipalité, des entreprises qui auront soumissionnées et de l'entreprise qui aura été retenue.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la directrion générale au 450 245-3658

 

 

 

 

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