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Politique de gestion contractuelle

Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d'offres et afin de mieux combattre certaines pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre lorsqu'elles concluent des contrats avec des tiers.

Or, conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal, la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a adopté, le 11 février 2020, le règlement no. 478 statuant sur les règles en matière de gestion contractuelle et abrogeant la politique contractuelle adoptée le 13 décembre 2010.

Règlement no. 478 sur la gestion contractuelle

 

Tableau des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2019

 Pour consulter le tableau présentant les différentes entreprises avec laquelle la municipalité a conclu des contrats pour une somme de 25 000$ et plus, cliquer ici. 

 

Tableau des contrats de 25 000 $ et plus pour l'année 2018

 Pour consulter le tableau présentant les différentes entreprises avec laquelle la municipalité a conclu des contrats pour une somme de 25 000$ et plus, cliquer ici. 

 


Rapport des contrats de plus de 25 000 $

Conformément aux nouvelles dispositions législatives relatives à l'éthique municipale et à la gestion contractuelle, il vous est maintenant possible de consulter mensuellement la liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la municipalité au cours du mois.

Vous pouvez accéder à la liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville en cliquant sur l'hyperlien précédent menant sur le SE@O.

Vous pouvez également accéder au site du système électronique d'appels d'offres (SEAO) www.seao.ca où vous retrouverez les détails des appels d'offres de la municipalité, des entreprises qui auront soumissionnées et de l'entreprise qui aura été retenue.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la directrion générale au 450 245-3658

 

 

 

 

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