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Rémunération des élus pour l'année 2019

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus,es allocations de dépenses, l’indexation, les remboursements et les primes de départ. L'article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire ou préfet et de ses autres membres.

Le conseil municipal a donc adopté le règlement no.473 décrétant le traitement des élus municipaux lors de la séance du conseil qui s'est tenue le 10 décembre 2019. Ce règlement fixe les rémunérations pour les conseillers municipaux pour l'année 2020 et celle du maire pour l'année 2020 et 2021, ces rémunérations seront par la suite indexées pour les années subséquentes.

L’indexation consiste au pourcentage correspondant au taux annuel d’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour la province de Québec établi par Statistiques Canada, au 30 septembre de chaque année.

Voici un tableau présentant les différentes rémunérations reçues par les membres du conseil municipal dans le cadre de leurs fonctions. 

NOM TAUX ALLOCATION TOTAL




NOUVEAU NOUVEAU TOTAL
ANNUEL DÉPENSE ANNUEL TAUX ANNUEL ALLOCATION DÉPENSE ANNUEL
2019 2019 2019 2020 2020 2020


Maire 

12 362.40 $ 6 181.20 $ 18 453.60 $ 18 077.89 $ 9 038.95 $ 27 116.84 $


Conseillers 

6 181.20 $ 3 090.60 $ 9 271.80 $ 6 944.25 $ 3 472.13 $ 10 416.38 $


TOTAL

49 449.60 $ 24 724.80 $ 74 084.40 $ 59 743.39 $ 29 871.73 $ 89 615.12 $

 

 

 

 

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