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Procès-verbaux
Procès-verbaux 2018
Séance extraordinaire du 26 avril 2018 Séance ordinaire du 10 avril 2018 Voici les projets de règlements auxquels le procès-verbal fait référence : Annexe A : projet de règlement no 450 - plan d'urbanisme Annexe B : projet de règlement no. 451 - lotissement Annexe C : projet de règlement no. 452 - zonage
Annexe D : projet de règlement no. 453 - construction Annexe E : projet de règlement no. 454 - dérogations mineures Annexe F : projet de règlement no. 455 - permis et certificats Annexe G : projet de règlement no. 456 - plans d'aménagement d'ensemble (PAE) Annexe H : projet de règlement no. 457 - amendant le règlement no.447 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages Annexe I : projet de règlement no. 458 - établissant la répartition des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Charbonneau Branches 2 et 3
Séance ordinaire du 13 mars 2018 Séance ordinaire du 13 février 2018 Séance ordinaire du 9 janvier 2018
Procès-verbaux 2017
Séance extraordinaire du 20 décembre 2017 (Budget) Séance ordinaire du 12 décembre 2017 Séance extraordinaire du 27 novembre 2017 Séance ordinaire du 14 novembre 2017 Séance ordinaire du 3 octobre 2017 Séance ordinaire du 12 septembre 2017 Séance ordinaire du 8 août 2017 Séance ordinaire du 11 juillet 2017 Séance ordinaire du 13 juin 2017 Séance ordinaire du 9 mai 2017 Séance ordinaire du 11 avril 2017 Séance ordinaire du 14 mars 2017 Séance ordinaire du 14 février 2017 Séance ordinaire du 10 janvier 2017
Procès-verbaux 2016
Séance extraordinaire du 20 décembre 2016 (Budget) Séance extraordinaire du 20 décembre 2016 Séance ordinaire du 13 décembre 2016 Séance ordinaire du 8 novembre 2016 Séance ordinaire du 11 octobre 2016 Séance extraordinaire du 27 septembre 2016 Séance ordinaire du 13 septembre 2016 Séance ordinaire du 9 août 2016 Séance ordinaire du 12 juillet 2016 Séance ordinaire du 14 juin 2016 Séance ordinaire du 10 mai 2016
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