Changements importants - Calendrier de collectes 

 

 

Vie municipale
Règlements municipaux

 

Règlements nouvellement adoptés

Entretien cours d'eau

Règlement no. 530 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Paradis
Règlement no.528 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Simioni
Règlement no.529 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Trahan

Gestion des cases de stationnement

Règlement no.526 portant sur un amendement au Règlement de zonage no.452 touchant à des précisions sur la gestion des cases de stationnement

Projets de règlement

Projet de règlement no.531 décrétant un mode de tarification des travaux dans les cours d'eau
Projet de règlement no.532 modifiant l'Annexe A des règlements no.528-529-530

Règlements d'urbanisme principaux

Construction

Règlement no.453 Règlement de construction

Dérogation mineure

Règlement no.454 Règlement sur les dérogations mineures

Lotissement

Règlement no.451 Règlement de lotissement

Permis et certificats

Règlement 455 sur les permis et certificats

Plan d'aménagement d'ensemble

Règlement no.456 Règlement sur les plan d'aménagement d'ensemble

Plan d'urbanisme

Règlement no.450 Plan d'urbanisme

Zonage

Règlement no.452 Règlement de zonage
Règlement zonage - Grilles 100
Règlement zonage - Grilles 200
Règlement zonage - Plan de zonage

Règlements d'urbanisme Autres

Démolition

Règlement no 525 portant sur des modifications au règlement no. 513 portant sur la démolition d'immeubles
Règlement no.513 portant sur la démolition d'immeuble

Frais de parc

Règlement no. 523 portant sur la gestion des frais de parc

Travaux municipaux

Règlement no.510 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Zonage

Règlement no.511 portant sur l'aménagement de logements intergénérationnel et modifiant à cet effet le règlement de zonage no.452 et du règlement sur les permis et certificats no.455
Règlement no.512 modifiant le règlement no.452 de zonage (normes garage)
Règlement no.515 modifiant le règlement no.452 de zonage (retrait usages lourds C-204)
Règlement no.517 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement no.524 portant sur des précisions aux dispositions encadrant l'aménagement de bâtiments secondaires

Règlements généraux

Chiens

Règlement no.486 Dispositions concernant la garde, le contrôle et les soins des chiens dans les limites de la municipalité

Code de déontologie et d'éthique

Règlement no.509 portant sur l'adoption d'un code de déontologie et d'éthique pour les élus municipaux

Divers

Règlement no.514 modifiant diverses dispositions de différents règlements

Entretien cours d'eau

Règlement no.520 portant sur la répartition de la tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Deslauriers et de sa branche 1

Fauchage des terrains

Règlement no.522 concernant le fauchage des terrains et autres nuisances

Financement élection

Règlement no.508 portant sur la constitution d'un fond réservé au financement d'une élection

Gestion contractuelle

Règlement no.478 sur la gestion contractuelle

Numéros d'immeubles

Règlement no.521 portant sur l'attribution et l'affichage des numéros d'immeubles

Règlement d'emprunt

Règlement no.519 portant sur un emprunt n'excédant pas 678,660.70$ pour la mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées

Signalisation

Règlement no.516 Abrogeant le règlement no.485 portant sur la signalisation sens unique

Taxation

Règlement 527 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2023