Règlement no. 530 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Paradis
Règlement no.528 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Simioni
Règlement no.529 décrétant un mode de tarification pour l'entretien du cours d'eau Trahan
Règlement no.456 Règlement sur les plan d'aménagement d'ensemble
Règlement no 525 portant sur des modifications au règlement no. 513 portant sur la démolition d'immeubles
Règlement no.513 portant sur la démolition d'immeuble
Règlement no.510 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement no.511 portant sur l'aménagement de logements intergénérationnel et modifiant à cet effet le règlement de zonage no.452 et du règlement sur les permis et certificats no.455
Règlement no.512 modifiant le règlement no.452 de zonage (normes garage)
Règlement no.515 modifiant le règlement no.452 de zonage (retrait usages lourds C-204)
Règlement no.517 portant sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement no.524 portant sur des précisions aux dispositions encadrant l'aménagement de bâtiments secondaires
Règlement no.522 concernant le fauchage des terrains et autres nuisances
Règlement no.508 portant sur la constitution d'un fond réservé au financement d'une élection
Règlement no.521 portant sur l'attribution et l'affichage des numéros d'immeubles