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Comités 2021
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Développement économique et social
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Maurice Boissy & Josiane Surprenant
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Développement urbain
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Bulletin & site internet
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Maurice Boissy |
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme, les pouvoirs habilitants du CCU se trouvent à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Ce comité est responsable d'effectuer les tâches suivantes:
- Étude et recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction;
- Évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme;
- Approbation des demandes de dérogation mineure;
- Approbation des travaux impliquant la conformité à un plan d'aménagement d'ensemble (PAE);
- Approbation des travaux impliquant la conformité à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- Approbation d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
- Attribution des statuts de monuments historiques ou de sites du patrimoine.
(Haut)
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