Début de la saison de pickleball : 5 mai 2025

Lundi/mercredi pour niveau intermédiaire/avancé

Mardi/jeudi pour niveau débutant/intermédiaire  

 

Services municipaux
Urbanisme et aménagement du territoire

Le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire joue un rôle prépondérant dans les réalisations au sein de la municipalité de même que dans la planification des travaux.

Les principaux dossiers qui relèvent directement des services techniques sont :

  • Les permis de travaux de construction, de rénovation et de démolition;
  • Les permis commerciaux et l'affichage;
  • Le comité consultatif d'urbanisme (CCU);
  • La cartographie;
  • La protection de l'environnement;
  • L'inspection du territoire.

Nous vous conseillons de prévoir à l'avance vos travaux et de prendre rendez-vous avec notre responsable de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire municipal avant de vous déplacer étant donné que ce dernier est régulièrement en déplacement pour des inspections.

 

Coordonnées

Karine Richard, Responsable de l'émission des permis et des travaux publics

Tél. : 450 245-3658
Téléc. : 450 987-0165

Permis et certificats obligatoires

Il est obligatoire de vous procurer un permis auprès de la municipalité pour tous les travaux de:

Vous pouvez compléter le formulaire de demande de permis ci-dessous.

 

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l'émission des permis.

Permis de construction d'une habitation

Avant de débuter la construction, au moment de planifier votre projet, il est important de vérifier auprès de la municipalité si celui-ci est conforme à la réglementation municipale.

Afin d'obtenir le droit d'ériger une habitation, la propriété doit être constituée en un lot distinct et conforme aux normes du Règlement de lotissement ou protégée par un droit acquis.

Nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'obtenir l'approbation requise avant de débuter tout travaux de construction sur une propriété.

 

 

Campagne

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade!

Pour limiter l'accès des jeunes enfants, des règles s'appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Il faut faire une demande de permis de construction de piscine ou d'une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.

Le gouvernement du Québec a créé un pamphlet explicatif sur toutes les règles à suivre pour mettre à jour les mesures de sécurité et prévenir tout risque de noyade. 

Document synthèse résumant les normes à l'intention des citoyens (434 Kb)

Le site du gouvernement vous informe sur ces règles et vous donne des formulaires d'évaluation à remplir pour vous assurer de la conformité de vos installations.

 

Crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

 

Un crédit d'impôt remboursable a été instauré afin d'appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d'impôt s'adresse aux propriétaires d'une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.

Description

Le crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles est destiné aux particuliers qui, en vertu d'une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027, font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux reconnus pour mettre aux normes les installations d'assainissement des eaux usées d'une habitation construite avant 2017 dont ils sont les propriétaires, pour autant que cette habitation soit une résidence isolée au sens du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées - ou fait partie d'une telle résidence - et qu'elle constitue leur lieu principal de résidence ou un chalet habitable à l'année qu'ils occupent normalement.

D'une valeur maximale de 5 500 $ par habitation admissible, l'aide financière accordée par ce crédit d'impôt correspond à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées, après le 31 mars 2017 et avant le 1er janvier 2028, par un particulier pour faire exécuter des travaux de construction, de rénovation, de modification, de reconstruction, de déplacement ou d'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.

Les citoyens qui souhaitent se prévaloir du crédit d'impôt doivent remplir le formulaire produit par Revenu Québec.

Source: Ministère des Finances